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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mardi 12 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Fitzpatrick, vice-président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace l'hon. Shawn Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : David Gork, commissaire adjoint; Garry Roy, analyste supérieur de politiques, Projet des programmes et services d'invalidité; Fraser Macaulay, surintendant principal; Mike Frizzell, sergent d'état-major, Services stratégiques et du soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants. Great-West compagnie d'assurance-vie : Jeff Kitchen; Peter Foley; Frank Pattie, (à la retraite). Morneau Sobeco : Francine Pell. À titre personnel : Pat Casey; Dominic Crupi; Jeff Molson.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le président du Comité permanent des Comptes publics, écrive à Bob Paulson, Surintendant principal de la Gendarmerie Royale du Canada pour lui demander de cesser son enquête.

Les témoins ont prêtés serment.

Peter Foley, Francine Pell, Pat Casey, Jeff Molson et Garry Roy made font des déclarations et, avec David Gork, Frank Pattie, Dominic Crupi, Mike Frizzell et Fraser Macaulay, répondent aux questions.

M. Laforest donne avis de la motion suivante:

Conformément à l’article 108 (2) du Règlement que le comité se saisisse du rapport de la Vérificatrice générale du Canada présenté, le 12 juin 2007, et qu’il entreprenne une étude sur les enjeux soulevés en invitant notamment :

-le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance,

-la Vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser,

-l’ancienne Lieutenant-gouverneur du Québec, Lise Thibault.

À 18 h , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/30 11 heures