PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le mercredi 20 juin 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : David J. McGuinty remplace Borys Wrzesnewskyj et Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Paul Morse, directeur principal. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre. Passeport Canada : Gérald Cossette, président-directeur général; Judy Thomas, chef de l'exploitation; Gary K. McDonald, directeur général, Politiques et planification.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser et Leonard Cossette font des déclarations et répondent aux questions.

Gérald Cossette, Judy Thomas et Gary K. McDonald répondent aux questions.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que la séance qui devait avoir lieu demain, le jeudi 21 juin 2007, relativement à l’étude du rapport de l’enquêteur indépendant sur les allégations concernant le régime de retraite et d’assurances de la GRC qui a été rendu public le 15 juin 2007, soit annulée et reportée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence à un moment quelconque durant l’été, avec les mêmes témoins.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/21 14 h 52