PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 20, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport no.8 sur le Chapitre 7, l'acquisition de bureaux loués.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport dans sa forme modifié sur le Chapitre 7, L’acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada comme étant le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Il est convenu, — Que l'embargo sur les sections des Témoignages des réunions tenues à huis clos les 19 et 21 septembre et portant sur les incohérences entre les versions françaises et anglaises soit levé et que ces parties des Témoignages soient envoyées au Service de la traduction de la Chambre des communes avec une lettre du Président du Comité requérant plus d'attention de ces services dans le but d'assurer la concordance des versions des documents étudiés en comité.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que le rapport, tel que corrigé, soit envoyé aux députés 24 heures avant son dépôt en Chambre.

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du Rapport en Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport no.9 sur les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.