PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 16 avril 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 27 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres associés présents : Laurie Hawn.

Autres députés présents : L'hon. Sue Barnes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

Témoins : À titre personnel : Giuliano Zaccardelli, ancien commissaire, Gendarmerie royale du Canada; Jim Ewanovich; Dominic Crupi; Ron Lewis, sergent d'état-major (retraité), Gendarmerie royale du Canada. Gendarmerie royale du Canada : Fraser Macaulay, surintendant en chef.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Les témoins ont prêté serment.

Giuliano Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.

Jim Ewanovich fait une déclaration et répond aux questions.

Dominic Crupi fait une déclaration et répond aux questions.

Ron Lewis et Fraser Macaulay répondent aux questions.

À 16 h 33, Brian Fitzpatrick assume la présidence.

À 16 h 36, Shawn Murphy reprend la présidence.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que la séance soit prolongée jusqu'à 18 h 30.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le budget proposé de 5 000.00 $, pour l’étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor, soit adopté.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le budget proposé de 10,700.00 $, pour l’étude sur le Chapitre 9, L’administration des régimes de retraite et d’assurance (GRC) du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

David Christopherson propose, — Que le Comité permanent des comptes publics écrive au ministre de la Sécurité publique pour demander que l’enquête sur les fonds du régime de retraite de la GRC prenne la forme d’une commission d’enquête publique en bonne et due forme conformément à la Loi sur les enquêtes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Judy Sgro, Borys Wrzesnewskyj — 6; CONTRE : — 0.

ABSTENTION: Brian Fitzpatrick, Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams — 5.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend.

Le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/04/17 14 h 10