PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le lundi 26 mars 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Raymond Simard remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. À titre personnel : Ron Stewart, ex-enquêteur correctionnel. Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel. Secrétariat du Conseil du Trésor : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada. Bureau du Conseil privé : Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Suzanne Hurtubise, sous-ministre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Ron Stewart fait une déclaration et répond aux questions.

Howard Sapers fait une déclaration et répond aux questions.

Charles-Antoine St-Jean fait une déclaration et répond aux questions.

Marc O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

Suzanne Hurtubise fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le protocole pour la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics soit adopté par le Comité comme le protocole intérimaire régissant la comparution des administrateurs des comptes devant ce Comité en attendant l'adoption d'une version finale du protocole et qu'il soit présenté à la Chambre des Communes comme étant le treizième rapport du Comité permanent des Comptes publics.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paule Brunelle, David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Judy Sgro, Raymond Simard, Borys Wrzesnewskyj — 6; CONTRE : Brian Fitzpatrick, Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet — 4.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond, et

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David Sweet propose, — Que le professeur Franks soit chargé de rencontrer le président du Conseil du Trésor pour élaborer une version révisée du protocole traitant des questions que le président du Conseil du Trésor a soulevées dans la lettre qu’il a fait parvenir en date du 13 mars au président du Comité des comptes publics et qui cadrent avec le document Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires, et qu’il revienne avec cette version révisée d’ici deux semaines.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Brian Fitzpatrick, Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet — 4; CONTRE : Paule Brunelle, David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Judy Sgro, Raymond Simard, Borys Wrzesnewskyj — 6.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/03/27 11 h 22