PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le jeudi 6 septembre 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 7(séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Judy Sgro, Marcel Lussier remplace Jean-Yves Roy et David J. McGuinty remplace Pablo Rodriguez.

Membres associés présents : Marcel Proulx.

Aussi présents : Chambre des communes : Justin Vaive, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Sandra Conlin, commissaire adjoint, Conseillère en matière d'éthique. Comité d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada : Catherine Ebbs, présidente. Gendarmerie royale du Canada : John Spice, commissaire adjoint (Retraité), Conseillé en matière d'éthique. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada : Paul E. Kennedy, président. À titre personnel : l'hon. Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007.

Du consentement unanime, David Sweet propose, — Que le Comité permanent des comptes publics de la Première session de la 39e législature félicite les personnes suivantes, par ordre alphabétique,

le sergent d’état-major Mike Frizzell,

le sergent d’état-major Ron Lewis,

le surintendant de police en chef Fraser Macaulay,

Mme Denise Revine,

le commissaire adjoint Bruce Rogerson,

le sergent d’état-major Steve Walker,

Pour les efforts constants qu’elles ont déployés à dénoncer la mauvaise gestion des régimes de retraite et d'assurances de la Gendarmerie royale du Canada, en dépit des difficultés personnelles et professionnelles que cela leur a causées.

Pour leur engagement indéfectible envers la justice et la responsabilité.

Pour leur détermination à faire en sorte que la Gendarmerie royale du Canada continue d’être un symbole national cher à ses membres et au public, et dans lequel ils ont entièrement confiance,

Et pour leur incarnation des valeurs fondamentales de la Gendarmerie royale du Canada : intégrité, honnêteté, professionnalisme, compassion, respect et responsabilité. Et qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre .

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sandra Conlin fait une déclaration et, avec John Spice, répond aux questions.

M. Laforest dépose des documents concernant le Caporal Albert Caron.

Du consentement unanime, Borys Wrzesnewskyj propose, — Que les témoins suivants :

Denis Constain et

Wayne Watson

soient invités à comparaître devant le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Marlene Jennings, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Pierre Poilievre, David Sweet, Borys Wrzesnewskyj — 8; CONTRE : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, John Williams — 3.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 14 h 5, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007.

Catherine Ebbs fait une déclaration et, avec Paul Kennedy et l'hon. Anne McLellan, répond aux questions.

À 16 h , la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/09/10 15 h 36