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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 31 octobre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 21, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Autres députés présents : Paul Dewar.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Rick Smith, vérificateur général adjoint; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend, en public.

David Christopherson propose, — Que le greffier du Comité prépare un budget n'excédant pas 25, 000.00$ conformément à toutes les directives et exigences parlementaires, dans le but de retenir les services du Professeur C.E.S. Franks, pour assister le Comité dans son étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Etude du projet de rapport no. 10 sur le Chapitre 4, Programme canadien des armes à feu du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice Générale du Canada.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/11/01 13 h 55