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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le lundi 7 mai 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30(séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace John Williams et Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

 

Témoins : À titre personnel : Frank Brazeau; Dominic Crupi. Gendarmerie royale du Canada : Mike Frizzell, sergent d'état-major, Services stratégiques et du soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants; Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle; Fraser Macaulay, surintendant principal. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : David Marshall, sous-ministre; Shahid Minto, agent principal de gestion des risques. KPMG : Greg McEvoy, associé. À titre personnel : David Smith.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.
 

Greg McEvoy, David Marshall, Dominic Crupi et David Smith font des déclarations et répondent aux questions.

 

Frank Brazeau, Paul Gauvin et Shahid Minto répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la réunion soit prolongée jusqu'à 18 h 30 ce jour, pourvu qu'aucune motion ne soit proposée.

 

À 17 h 41, Brian Fitzpatrick assume la présidence.

À 17 h 44, Shawn Murphy reprend la présidence.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/05/08 10 h 28