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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mercredi 6 juin 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30(séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Michel Guimond remplace Jean-Yves Roy et Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

 

Autres députés présents : Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Charles Guité; Jean Pelletier.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur les divergences de témoignages des individus devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery.
 

Le président fait une déclaration et dépose le document suivant:

Comparaison des témoignages sur les commandites présentés au Comité permanent des Comptes publics et à la Commission Gomery, préparé par le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

 

M. Jean Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

M. Charles Guité fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Comité invite aussi Dominic Crupi et David Gork à comparaître mardi prochain, le 12 juin, lors de sa séance portant sur les ententes conclues entre la Great West Life et Morneau Sobeco, et que, compte tenu du nombre de témoins, Dominic Crupi, David Gork, Pat Casey, Garry Roy, Francine Pell et Peter Foley soient à la table avec les autres témoins afin de pouvoir être mis à contribution au besoin.

 

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/06/07 11 h 12