CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le lundi 17 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00,
à Victoria, Delta Victoria Ocean Pointe Resort & Spa dans la salle Ascot,
sous la présidence de David Price, président suppléant.
Membres du Comité
présents: David
Price, Lynne Yelich.
Membres substituts
présents: Louis
Plamondon pour Antoine Dubé, Andrew Telegdi pour Joe Fontana.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins: De "Guru Nanak Sikh
Society of Port Alberni": Tarlochan Binning. À titre individuel:
Matti Anttila.
David
Price assume la présidence conformément à une motion adoptée par le Comité le
mardi 5 novembre 2002.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Tarlochan Binning fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Tarlochan Binning commente
sur la carte d’identité nationale.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Matti Anttila fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Matti Anttila commente sur
la carte d’identité nationale.
À 14 h 07 le Comité
s'ajourne jusqu’au mardi 18 février 2003.
Le greffier du Comité
William Farrell