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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 00, à Victoria, Delta Victoria Ocean Pointe Resort & Spa dans la salle Ascot, sous la présidence de David Price, président suppléant.

Membres du Comité présents: David Price, Lynne Yelich.

Membres substituts présents: Louis Plamondon pour Antoine Dubé, Andrew Telegdi pour Joe Fontana.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: De "Guru Nanak Sikh Society of Port Alberni": Tarlochan Binning. À titre individuel: Matti Anttila.

David Price assume la présidence conformément à une motion adoptée par le Comité le mardi 5 novembre 2002.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Tarlochan Binning fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Tarlochan Binning commente sur la carte d’identité nationale.

Matti Anttila fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Matti Anttila commente sur la carte d’identité nationale.

À 14 h 07 le Comité s'ajourne jusqu’au mardi 18 février 2003.

Le greffier du Comité

William Farrell