HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 30 septembre 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Gerald Keddy, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Guy St-Julien.

Membres substituts présents : Sue Barnes pour Marlene Catterall, Judi Longfield pour Peter Adams et Alan Tonks pour Lynn Myers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; John M. Wright, analyste . Chambre des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif.

Témoins : Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick : Jean-Guy Rioux, président. Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est : Lawrence Potvin, préfet. Earnscliffe Research and Communication : Elly Alboim. Bureau du Conseil privé : Stephen Zaluski, conseiller, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe provisoire 91(1) du Règlement, le Comité prend en considération la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Il est convenu, — Que David Price, Gerald Keddy et Chuck Strahl soient membres du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

La présidente suppléante présente le Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 29 septembre 2003 pour discuter des travaux du Comité et il a convenu de faire les recommandations suivantes :

Étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

Que les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 30 septembre 2003 :

—Jean-Guy Rioux, président de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick;

—Lawrence Potvin, préfet de la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (Québec);

—Claude Renaud, maire de L’Ascencion (Québec);

—Démocratie en surveillance; ·

—Elly Alboim, Earnscliffe Research and Communication;

Qu’à la fin de l’audition des témoins, le Comité procède à l’étude du projet de loi article par article.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente du Sous-comité

CAROLYN PARRISH

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 septembre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

Jean-Guy Rioux et Lawrence Potvin font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Elly Alboim répond aux questions.

Stephen Zaluski répond aux questions.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2003/10/06 14 h 12