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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 24 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 heures (vidéoconférence), dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Randall Garrison, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Rick Norlock, Françoise Boivin remplace Marie-Claude Morin, Garry Breitkreuz remplace Brent Rathgeber, Jack Harris remplace Sylvain Chicoine et Bob Zimmer remplace Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Gary Mauser, professeur émérite, Institute for Canadian Urban Research Studies, Université Simon Fraser. Saskatchewan Wildlife Federation : Greg Illerbrun, président (armes à feu), président sortant; Kevin Omoth. Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes : Nathalie Provost; Heidi Rathjen, porte-parole. À titre personnel : Étienne Blais, professeur agrégé, École de criminologie, Université de Montréal; Caillin Langmann, résident en médecine d'urgence, Programme de bourses d'études du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Division de la médecine d'urgence, Université McMaster; Duane Rutledge, sergent, Unité canine, Service de police New Glasgow. Association québécoise de prévention du suicide : Bruno Marchand, directeur général. Fédération des femmes du Québec : Eve-Marie Lacasse, Coordonnatrice générale; Manon Monastesse, directrice générale, Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, et les motions adoptées les mardis 27 septembre et le 1 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
 

Gary Mauser, Greg Illerbrun, Nathalie Provost, Heidi Rathjen et Étienne Blais, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Caillin Langmann, Duane Rutledge, Bruno Marchand, Eve-Marie Lacasse et Manon Monastesse font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Alexandre Roger

 
 
2011/11/28 11 h 20