SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le mardi 19 mars 2013

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : À titre personnel : Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley. Association canadienne des commissions de police : Alok Mukherjee, président. À titre personnel : l'hon. John Charles Major, C.C., C.R., juge puîné de la Cour suprême du Canada, à la retraite. Ministère de la justice de la Colombie-Britannique : Clayton J.D. Pecknold, sous-ministre adjoint et directeur, Services de police, direction des programmes de maintien de l'ordre et de sécurité.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2013 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.

Yvon Dandurand fait une déclaration et, avec Alok Mukherjee, répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Le juge Major et Clayton Pecknold font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, le budget proposé de 7 200 $ soit adopté.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2013/03/20 10 h 7