Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 28 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Nycole Turmel, Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen, Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse et Daryl Kramp remplace Ted Opitz.

 

Autres députés présents : André Bellavance.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du Bureau de régie interne.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen du Bureau de régie interne ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions complémentaires/dissidentes des membres du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral, ainsi qu’une opinion de la part des députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu, à condition qu’elles ne dépassent pas quatre (4) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 13 heures le vendredi 29 novembre 2013.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, au sujet de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake, le directeur général des élections soit invité à comparaître pour une heure le mardi 10 décembre 2013.

 

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/11/28 15 h 33