JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Lianna McDonald et Monique St. Germain, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Teena Stoddart et Frank Annau font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 37, la séance est suspendue.
À 9 h 42, la séance reprend.
Shawn Eccles, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Jordan Andrew Reichert font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que relativement à l'étude du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), le Comité invite à comparaître, pour la première heure de réunion du mardi 26 février 2019, le parrain de l'affaire, Michael Cooper, de même que Mark Farrant; que la deuxième heure soit consacrée à l'étude article par article du projet de loi, pourvu que la date limite pour soumettre des amendements au greffier soit fixée au jeudi 21 février 2019.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le début des audiences relativement à l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH soit décalé d'une réunion et débute donc le jeudi 28 février 2019.
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,