JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
Le président met en délibération l'article 1.
Après débat, l'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Cooper, Colin Fraser, Randall Garrison, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Marco Mendicino, Rob Nicholson — 8;
CONTRE : Ted Falk — 1.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Après débat, le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Cooper, Colin Fraser, Randall Garrison, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Marco Mendicino, Rob Nicholson — 8;
CONTRE : Ted Falk — 1.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 11 h 17, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend à huis clos.
À 11 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,