PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andrew Hayes et Jody Thomas font des déclarations et, avec Robyn Roy, Lgén Paul Wynnyk, Lgén Charles Lamarre et Denise Preston, répondent aux questions.
À 10 h 29, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.
Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'en réponse à une demande d'accès à l'information du ministère de l'Emploi et du Développement social et communiquée au Comité le jeudi 13 décembre 2018, dont les documents concernent des délibérations parlementaires du Comité ne sont pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d'autoriser la divulgation desdits documents sur le site Web du Comité sous Renseignements connexes de l'étude du Comité appropriée et informe le ministère de l'Emploi et du Développement social que les documents sont maintenant disponibles.
Il est convenu, — Que le président envoie une lettre à Services partagés Canada en lien avec le neuvième rapport du Comité intitulé : « Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada », présenté à la Chambre des communes le 1er juin 2016.
Il est convenu, — Que le calendrier provisoire des travaux du Comité préparé par la greffière et les analystes pour janvier et février soit adopté.
Il est convenu, — Que le ministère de la Défense nationale ne soit pas requis de fournir un suivi aux recommandations d'ici le 30 avril 2019 tel que demandé dans le 56e rapport du Comité intitulé « Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada », puisque conformément à l'article 109 du Réglement, le ministère fournira une réponse du gouvernement d'ici le 5 avril 2019.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,