PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jerome Berthelette et Ian Shugart font des déclarations et, avec Carol McCalla, Dan Danagher et Heather Jeffrey, répondent aux questions.
À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 10 h 18, la séance est suspendue.
À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), le budget proposé de 27 296,00 $, pour le voyage du Comité à Niagara On The Lake (Ontario) en août 2019, soit adopté.
Il est convenu, — Que les sous-ministres adjoints du ministère de la Défense Nationale et du ministère des Pêches et des Océans et le directeur général de l'Agence Parcs Canada soient invités à comparaître le jeudi 21 mars 2019 en lien avec le Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Il est convenu, — Que le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement soit invité à comparaître le mardi 19 mars 2019 en lien avec le Rapport d’examen spécial, Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.
À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,