PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que les réunions du mardi 5 décembre et du jeudi 7 décembre 2017 soient contremandées.
Il est convenu, — Que le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître devant le Comité en lien avec les Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada, le mercredi 22 novembre et le jeudi 23 novembre 2017.
Il est convenu, — Que le Comité étudie le rapport à venir du vérificateur général du Canada sur les problèmes liés au système de paye Phénix le mardi 28 novembre 2017.
Il est convenu, — Que le Comité étudie le rapport à venir du vérificateur général du Canada sur les centres d'appel le jeudi 30 novembre 2017.
À 9 h 37, la séance est suspendue.
À 9 h 38, la séance reprend en public.
Il est convenu, — Que le Comité recommande que le légiste et conseiller parlementaire fournisse des renseignements pertinents aux conseillers juridiques de tous les ministères et offre également une séance d’information pour les renseigner sur l’autorité du Comité ainsi que sur les responsabilités des conseillers juridiques pour ce qui est de fournir les renseignements exigés par le Parlement du Canada et ses comités.
À 9 h 39, la séance est suspendue.
À 9 h 39, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres - Gendarmerie Royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2017 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,