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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
Réunion 82
jeudi 30 novembre 2017, 8 h 46 à 10 h 50
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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• Bernard Généreux remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Kamal Khera remplace Steven MacKinnon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Martin Dompierre, directeur principal
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Gillian Pranke, directrice générale, Direction des services aux centres d'appels, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 21 novembre 2017.

Michael Ferguson et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Martin Dompierre et Frank Vermaeten, répondent aux questions.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte