ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Kevin (Sammy) Sampson fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 600 $, pour l’étude de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 750 $, pour l’étude de l' adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance, soit adopté.
À 12 h 19, la réunion est suspendue.
À 12 h 27, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,