ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Joanne Kimm fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mercredi 2 octobre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,