ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 600 $, pour l'étude des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 525 $, pour l'étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services, soit adopté.
À 12 h 28, Blake Richards assume la présidence.
À 12 h 31, Emmanuel Dubourg assume la présidence.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,