Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 4 février 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les chiens d’assistance pour les vétérans, et que les témoignages recueillis par le Comité durant la 43^e législature deuxième session au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
   
   
2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’itinérance chez les vétérans; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans, adopté au cours de la première session de la 42^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mercredi 9 février 2022.
   
   
3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la disparité de prestation de services entre les vétérans francophones et anglophones ainsi qu’entre les hommes et les femmes et membres de la communauté LGBTQ+ par le ministère des Anciens combattants;que le Comité invite à témoigner le Ministre des Anciens combattants, la Ministre de la défense, ainsi que des fonctionnaires; que, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de trois rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
   
   
4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les difficultés financières des vétérans qui se marient après l’âge de 60 ans et dont les conjoints n’ont pas droit aux prestations de retraite de survivants en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et sur l’incidence du Fonds pour les survivants des vétérans, que le comité consacre au moins quatre réunions à cette étude et qu’il rende compte de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
   
   
5. Que le Comité permanent des affaires des anciens combattants invite le colonel (retraité) Nishika Jardine, ombudsman des anciens combattants, à une réunion afin de fournir au Comité une mise à jour et des recommandations sur les temps d'attente et les arriérés auxquels font face les anciens combattants handicapés pour recevoir les avantages auxquels ils ont droit et qu'ils méritent.

Il est convenu, — Que, compte tenu du comportement honteux et irrespectueux dont ont fait preuve des manifestants au Monument commémoratif de guerre du Canada, à la Tombe du soldat inconnu et au Monument national aux anciens combattants autochtones, le Comité entreprenne une étude urgente pour examiner ces actions et que les témoins soient limités aux représentants du Service de police d'Ottawa, de la Légion royale canadienne, du Conseil des anciens combattants de l'Assemblée des Premières Nations et des hauts fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada, des Forces armées canadiennes et de Services publics et Approvisionnement Canada.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur la disparité de prestation de services entre les vétérans francophones et anglophones, les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés, au plus tard le lundi 14 février 2022.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur les difficultés financières des vétérans qui se marient après l’âge de 60 ans, les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés au plus tard le vendredi 18 février 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre