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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le lundi 5 décembre 2022, 11 h 4 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• Marc Dalton remplace Cathay Wagantall (Conservateur)
• L’hon. Greg Fergus remplace Wilson Miao (Libéral)
Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services.

Le ministre fait une déclaration et, avec Paul Ledwell et Steven Harris, répondent aux questions.

À 12 h 12, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

• L’hon. Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
• Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
• Ken MacKillop, sous-ministre délégué
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques
• Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, renvoyés au Comité le jeudi 17 novembre 2022.

La présidence met en délibération les crédits 1b sous la rubrique ministère des Anciens Combattants.

Le ministre fait une déclaration et, avec Paul Ledwell et Steven Harris, répondent aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Anciens Combattants.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 à la Chambre.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire