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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 2 février 2023, 18 h 35 à 20 h 45
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Army, Navy and Air Force Veterans in Canada
• Gordon MacEachern, vice-président national et président du comité de défense des intérêts
Corps canadien des commissionnaires
• Paul Guindon, chef de la direction, Commissionnaires Ottawa
• Harry Harsch, chef d’état-major, Bureau national des commissionnaires
La Légion royale canadienne
• Carolyn Hughes, directrice, Services aux vétérans, Siège national
Veterans Emergency Transition Services
• Debbie Lowther, présidente-directrice générale et cofondatrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service.

Paul Guindon et Debbie Lowther font des déclarations et, avec Harry Harsch, répondent aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 41, la réunion reprend.

Carolyn Hughes fait une déclaration et répond aux questions.

Blake Richards donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne qu’Anciens Combattants Canada fournisse, et au besoin crée, une transcription de la conversation téléphonique enregistrée du jeudi 21 juillet 2022 (en prévoyant la rédaction de tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier un ancien combattant) dont il est question dans le document mentionné à la page 230 des documents remis au Comité le jeudi 26 janvier 2023.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité :

  1. reconnaisse qu’Anciens Combattants Canada n’a pas fourni tous les documents ordonnés conformément à la motion suivante adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2022 :

    « Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne :

    1. que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour le ministre des Anciens Combattants ou qui lui ont été envoyés concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion;
    2. que toutes les notes de service, tous les courriels et tous les documents internes distribués par Anciens Combattants Canada (ACC) aux agents des services aux anciens combattants et aux agents chargés du traitement des cas concernant la politique du Ministère sur la discussion de l’aide médicale à mourir (AMM) entre le mardi 1er janvier 2019 et le mercredi 7 décembre 2022 soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. »;
  2. exige que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour ou envoyés au ministre des Anciens Combattants concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les sept jours civils suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée :

  1. par substitution aux mots « Que le comité a) Reconnaisse qu’Anciens Combattants Canada n’a pas fourni tous les documents ordonnés conformément à la motion suivante adoptée par le Comité le 12 décembre 2022 : » des mots : « Étant donné qu’Anciens Combattants Canada avait des raisons de croire que la demande de documents faite par le Comité dans sa motion du lundi 12 décembre 2022 était dans sa totalité limitée aux dates énoncées au paragraphe (b) de la motion, soit du mardi 1er janvier 2019 au mercredi 7 décembre 2022, »;
  2. par suppression des mots « Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne : a. Que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour le ministre des Anciens Combattants ou qui lui ont été envoyés concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. b. Que toutes les notes de service, tous les courriels et tous les documents internes distribués par Anciens Combattants Canada (ACC) aux agents des services aux anciens combattants et aux agents chargés du traitement des cas concernant la politique du Ministère sur la discussion de l’aide médicale à mourir (AMM) entre le mardi 1er janvier 2019 et le mercredi 7 décembre 2022 soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. »;
  3. par substitution aux mots « b) Exige » des mots « le Comité ordonne ».

Après débat, l'amendement de Sean Casey est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Terry Dowdall, Wilson Miao, Blake Richards, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Terry Dowdall, Wilson Miao, Blake Richards, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné qu’Anciens Combattants Canada avait des raisons de croire que la demande de documents faite par le Comité dans sa motion du lundi 12 décembre 2022 était dans sa totalité limitée aux dates énoncées au paragraphe (b) de la motion, soit du mardi 1er janvier 2019 au mercredi 7 décembre 2022, le Comité ordonne que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour ou envoyés au ministre des Anciens Combattants concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les sept jours civils suivant l’adoption de cette motion.

Il est convenu, — Que le document intitulé Notes d'allocution, présenté au Comité par Gordon MacEachern, soit annexé aux Témoignages d'aujourd'hui.

Il est convenu, — Que le témoin suivant : L’association nationale des collèges de carrières soit invitée à comparaître relativement à l’étude sur la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service.

À 20 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire