ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le mardi 13 juin 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne la session d'automne avec deux réunions sur le rapport de la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service.
Il est convenu, — Que le ministère des Anciens combattants fournisse au Comité tous les résultats, constatations, conclusions et recommandations liés à l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) de la recherche sur les prestations d’invalidité menée par la Dre. Barbara Clow et les rapports, rédigés alors qu'elle était sous contrat avec Anciens Combattants Canada :
- Description de l'évaluation de l'invalidité à Anciens Combattants Canada - vendredi 13 septembre 2019;
- Résultats des consultations avec les informateurs clés - mardi 1er octobre 2019;
- Analyse des instruments et du processus d'arbitrage - vendredi 20 décembre 2019;
- L'évolution des outils et des règles d'adjudication à Anciens Combattants Canada - vendredi 20 décembre 2019;
- Analyse fondée sur le sexe et le genre de l'arbitrage des prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada (rapport sommaire) - mardi 11 février 2020. »
À 20 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,