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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 66
Le mardi 24 octobre 2023, 16 h 4 à 18 h 7
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• L’hon. Beverley Ann Busson, vétérane, sénatrice et commissaire à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Anna-Lisa Rovak, vétérane
Davidson Institute
• Adrienne Davidson-Helgerson, directrice des opérations, Operational Stress Recovery
• Christina Rochford
Fondation Les Fleurons glorieux
• Eleanor Taylor, gestionnaire, Engagement communautaire et services d'assistance judiciaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des expériences vécues par les vétéranes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Blake Richards propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des anciens combattants mène une étude sur les rapports selon lesquels les aumôniers des Forces armées canadiennes ont reçu l’ordre du gouvernement de restreindre ou de cesser les prières lors de cérémonies publiques; que cette étude comprenne au moins quatre réunions et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 4;

CONTRE : Carolyn Bennett, Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev