ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Blake Richards propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des anciens combattants mène une étude sur les rapports selon lesquels les aumôniers des Forces armées canadiennes ont reçu l’ordre du gouvernement de restreindre ou de cesser les prières lors de cérémonies publiques; que cette étude comprenne au moins quatre réunions et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 4;
CONTRE : Carolyn Bennett, Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,