Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Blake Richards le mercredi 20 décembre 2023, qui se lit comme suit :

Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité

a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et

b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis depuis le 1^er mai 2014, entre

(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,

(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,

(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé, (iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,

(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, (vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre, et

(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.

c) Que le Comité invite l'honorable Erin O'Toole, ancien ministre des Anciens Combattants, à répondre aux questions concernant le choix du site de Richmond Landing en 2014 pour le Monument national de la mission canadienne en Afghanistan, et plus particulièrement pourquoi les anciens combattants n'ont pas été consultés comme il se doit.

d) Que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.

e) Que le Comité écrive une lettre à la Commission de la capitale nationale (CCN) à propos de son rôle dans la construction du Monument National à la Mission du Canada en Afghanistan pour assurer au Comité que le projet respectera les délais établis et que les vétérans de la guerre en Afghanistan qui souhaitent voir le monument construit rapidement ne subiront pas de retards supplémentaires; que, si la réponse n'est pas satisfaisante pour les membres du Comité, les responsables de la CCN soient invités à se présenter devant le Comité pour au plus une réunion.

Que la lettre que le Comité envoie à la CCN demande les informations suivantes : (i) Quel est le délai de construction prévu dans le contrat? (ii) Quel est le délai de construction actuellement estimé par l'architecte et le gestionnaire de projet de la CCN ? (iii) On dit que la conception est plus complexe que d'habitude pour les monuments de la région de la capitale nationale (RCN). Quelles sont les complexités de la conception et quel est l'impact estimé sur le coût et le calendrier de la construction ? (iv) Quelles sont les étapes et les jalons prévus pour ce projet de construction? (v) Quel est l'état d'avancement du projet et des étapes concrètes de la construction? (vi) Quels sont les risques identifiés pour ce projet de construction?

Et de l’amendement de Lisa Hepfner proposé le mercredi 22 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par suppression, après le paragraphe b), des points (iii) à (vii) et par adjonction, après le paragraphe e), de ce qui suit : « (f) Qu'une fois que le Comité aura reçu les informations susmentionnées des organismes mentionnés aux paragraphes b) et d) et reçu les témoignages des témoins mentionnés aux paragraphes a) et c), le Comité discute de l'opportunité de demander ces informations entre : (i) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil Privé; (ii) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil Privé; (iii) le Bureau du Conseil Privé et le Cabinet du premier ministre; (iv) le cabinet du Ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre; (v) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien et le Cabinet du premier ministre."

Le débat se poursuit.

À 12 h 13, Luc Desilets assume la présidence.

À 12 h 15, Emmanuel Dubourg assume la présidence.

À 12 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.