Sur motion de Randeep Sarai, il est convenu, — Que Sven Spengemann soit élu président du Comité.

À 11 h 10, Sven Spengemann assume la présidence.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Marty Morantz soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que Stéphane Bergeron soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, d’un député ou d’une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Hedy Fry propose, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que, 5 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes Parti Libéral, cinq minutes Bloc Québécois, deux minutes et demie Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie Parti Conservateur, cinq minutes Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Hedy Fry propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Marty Morantz, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

Sur motion de Marty Morantz, il est convenu, — Que toutes les réunions, à l'exception de celles réputées à huis clos, soient télévisées ou webdiffusées lorsque possible.

Sur motion de Marty Morantz, il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;

Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel et se compose de huit membres ou membres associés, dont quatre seront des députés du parti ministériel, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international obtienne l'autorisation de faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages selon ses instructions, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement.

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion .

Hedy Fry propose, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Heather McPherson propose, — Que chaque parti représenté au comité ait droit à un témoin par panel de deux heures.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Heather McPherson propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;

(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;

(c) la sélection de témoins;

(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Michael D. Chong propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des relations Canada-Chine, ce qui comprend l’influence potentielle sur, et les relations avec les institutions du gouvernement du Canada et ses employés et, en conséquence, ordonne la production de la version non censurée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 de l’ancien Comité spécial des relations sino-canadiennes, relatifs au transfert des virus Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, et à la révocation des autorisations de sécurité et à la cessation d’emploi ultérieurs de la DreXiangguo Qiu et du Dr Keding Cheng, sous réserve que :

(a) ces documents soient remis au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai d’une semaine suivant l’adoption de cet ordre ;

(b) une copie des documents soit aussi remise au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute censure proposée qui, de l’avis du gouvernement, risque de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête ;

(c) le légiste et conseiller parlementaire (i) remette au greffier du Comité les documents censurés selon les propositions prévues à l’alinéa (b), qui, ensuite, les remette aux membres du Comité, et (ii) informe le président, qui informe immédiatement le Comité s’il est convaincu que les documents demandés ont été produits comme l’a ordonné le Comité ;

(d) si le rapport cité au sous-alinéa (c)(ii) indique que le légiste et conseiller parlementaire n’est pas convaincu, le président soit chargé de présenter immédiatement un rapport à la Chambre précisant les conditions de cette motion et le rapport du légiste et conseiller parlementaire ;

(e) le légiste et conseiller parlementaire dise au Comité, à une réunion à huis clos, tenue dans les deux semaines suivant le dépôt des documents, s’il accepte les censures proposées par le gouvernement en vertu de l’alinéa (b) ;

(f) le Comité puisse, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire, en vertu de l’alinéa (e), accepter les censures proposées, ou rejeter une partie ou la totalité des censures proposées et demander la production de documents non censurés d’une manière déterminée par le Comité.

Il s'élève un débat.

Randeep Sarai propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 5;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Marc Dalton, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz — 6.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que la motion soit référée au sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que le sous-comité du programme et de la procédure se réunisse la semaine du 20 décembre 2021.