FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Joshua Tabah fait une déclaration et, avec Stephen de Boer, Mark Schaan et Darryl Patterson, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 575,00 $, pour la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne avec le Programme Alimentaire Mondial, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 875,00 $, pour la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur les organisations internationales des droits de la personne, soit adopté.
Il est convenu, — Que le plan de travail proposé pour l'étude de la situation dans le détroit de Taïwan, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le plan de travail proposé pour l'étude de l'équité vaccinale et des droits de propriété intelectuelle, tel que modifié, soit adopté.
Garnett Genuis propose, — Que toutes les réponses écrites qui ont été ou qui seront envoyées par les témoins au Comité à la suite de questions posées lors d’audiences publiques depuis le début de la 44e législature seront désormais publiées sur le site Web du Comité, à moins que le Comité ait consenti ou consente à ce que, dans certains cas, les réponses fournies ne soient pas rendues publiques.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,