FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Heather McPherson propose, — Que, conformément à la demande de réunion d'urgence 106(4) faite par des membres du Comité le 26 avril 2024 en réponse à la décision du gouvernement d'accorder des dérogations aux sanctions à deux entreprises aérospatiales pour leur permettre d'utiliser du titane russe dans leur fabrication, et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l’encontre de la Russie en renonçant à des sanctions, le Comité étudie la question et tienne au moins deux réunions sur la question, et invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'utiliser du titane russe », de ce qui suit : « d'utiliser des composants qui pourraient contenir du titane russe ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l’encontre de la Russie en renonçant à des sanctions », de ce qui suit : « compte tenu des reportages médiatiques selon lesquels des entreprises aérospatiales employant des milliers de travailleurs canadiens ont reçu des dérogations pour s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement est conforme à la réglementation canadienne en matière de sanctions ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au moins deux réunions », des mots « une réunion ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la ministre des Affaires étrangères à témoigner », de ce qui suit : « AirBus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés ainsi que d'autres témoins, le cas échéant ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à la demande de réunion d'urgence 106(4) faite par des membres du Comité le 26 avril 2024 en réponse à la décision du gouvernement d'accorder des dérogations aux sanctions à deux entreprises aérospatiales pour leur permettre d'utiliser du titane russe dans leur fabrication, et étant donné que ce n'est pas la première fois que le gouvernement affaiblit et sape le régime de sanctions du Canada à l’encontre de la Russie en renonçant à des sanctions, le Comité étudie la question et tienne au moins deux réunions sur la question, et qu’il invite AirBus, Bombardier, les ministres et les fonctionnaires concernés ainsi que d'autres témoins, le cas échéant.
À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,