FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le budget proposé du Sous-comité des droits internationaux de la personne de 7 500 $, pour l'étude de l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers, soit adopté.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude du Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran, le plan de travail, tel qu'amendé, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales soient invités à comparaître devant le Comité.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,