Passer au contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 28 avril 2022, 16 h 8 à 17 h 46
Télévisée
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

• Joël Godin remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
CARE Canada
• Dre Ilhas Altinci, conseillère technique, santé sexuelle et reproductive
• Nicole Tobin, cheffe des programmes, Santé globale
Médecins Sans Frontières
• Adam Houston, chargé de la politique médicale et du plaidoyer
Economist Intelligence Unit
• Ana Nicholls, directrice, Analyse de l’industrie
À titre personnel
• Dr Zain Chagla, professeur adjoint, Division des maladies infectieuses, Faculté des sciences de la santé, McMaster University
• Marc-André Gagnon, professeur agrégé, École d'administration et de politique publique, Carleton University
• M. Madhukar Pai, président de la recherche du Canada en épidémiologie et en santé mondiale, Université McGill
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'équité vaccinale et des droits de propriété intellectuelle.

Nicole Tobin, Dr. Ilhas Altinci, Adam Houston et Ana Nicholls font des déclarations.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Marty Morantz propose, — Que le débat soit repris sur la motion de Michael Chong proposée le 13 décembre 2021; et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de cette réunion.

Il s'élève un débat.

À 16 h 35, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 17 h 20, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Marty Morantz qui se lit comme suit :

Que le débat soit repris sur la motion de Michael Chong proposée le 13 décembre 2021; et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de cette réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Garnett Genuis, Joël Godin, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Michael Chong le 13 décembre 2021 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des relations Canada-Chine, ce qui comprend l’influence potentielle sur, et les relations avec les institutions du gouvernement du Canada et ses employés et, en conséquence, ordonne la production de la version non censurée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 de l’ancien Comité spécial des relations sino-canadiennes, relatifs au transfert des virus Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, et à la révocation des autorisations de sécurité et à la cessation d’emploi ultérieurs de la Dre Xiangguo Qiu et du Dr Keding Cheng, sous réserve que :

(a) ces documents soient remis au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai d’une semaine suivant l’adoption de cet ordre ;

(b) une copie des documents soit aussi remise au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute censure proposée qui, de l’avis du gouvernement, risque de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête ;

(c) le légiste et conseiller parlementaire (i) remette au greffier du Comité les documents censurés selon les propositions prévues à l’alinéa (b), qui, ensuite, les remette aux membres du Comité, et (ii) informe le président, qui informe immédiatement le Comité s’il est convaincu que les documents demandés ont été produits comme l’a ordonné le Comité ;

(d) si le rapport cité au sous-alinéa (c)(ii) indique que le légiste et conseiller parlementaire n’est pas convaincu, le président soit chargé de présenter immédiatement un rapport à la Chambre précisant les conditions de cette motion et le rapport du légiste et conseiller parlementaire ;

(e) le légiste et conseiller parlementaire dise au Comité, à une réunion à huis clos, tenue dans les deux semaines suivant le dépôt des documents, s’il accepte les censures proposées par le gouvernement en vertu de l’alinéa (b) ;

(f) le Comité puisse, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire, en vertu de l’alinéa (e), accepter les censures proposées, ou rejeter une partie ou la totalité des censures proposées et demander la production de documents non censurés d’une manière déterminée par le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, Garnett Genuis, Joël Godin, Marty Morantz — 5;

CONTRE : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 6.

À 17 h 46, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira