Nicole Tobin, Dr. Ilhas Altinci, Adam Houston et Ana Nicholls font des déclarations.

Marty Morantz propose, — Que le débat soit repris sur la motion de Michael Chong proposée le 13 décembre 2021; et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de cette réunion.

Il s'élève un débat.

À 16 h 35, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 17 h 20, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Marty Morantz qui se lit comme suit :

Que le débat soit repris sur la motion de Michael Chong proposée le 13 décembre 2021; et qu'un vote sur la motion ait lieu d'ici la fin de cette réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Garnett Genuis, Joël Godin, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Michael Chong le 13 décembre 2021 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des relations Canada-Chine, ce qui comprend l’influence potentielle sur, et les relations avec les institutions du gouvernement du Canada et ses employés et, en conséquence, ordonne la production de la version non censurée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 de l’ancien Comité spécial des relations sino-canadiennes, relatifs au transfert des virus Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, et à la révocation des autorisations de sécurité et à la cessation d’emploi ultérieurs de la Dre Xiangguo Qiu et du Dr Keding Cheng, sous réserve que :

(a) ces documents soient remis au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai d’une semaine suivant l’adoption de cet ordre ;

(b) une copie des documents soit aussi remise au légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute censure proposée qui, de l’avis du gouvernement, risque de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête ;

(c) le légiste et conseiller parlementaire (i) remette au greffier du Comité les documents censurés selon les propositions prévues à l’alinéa (b), qui, ensuite, les remette aux membres du Comité, et (ii) informe le président, qui informe immédiatement le Comité s’il est convaincu que les documents demandés ont été produits comme l’a ordonné le Comité ;

(d) si le rapport cité au sous-alinéa (c)(ii) indique que le légiste et conseiller parlementaire n’est pas convaincu, le président soit chargé de présenter immédiatement un rapport à la Chambre précisant les conditions de cette motion et le rapport du légiste et conseiller parlementaire ;

(e) le légiste et conseiller parlementaire dise au Comité, à une réunion à huis clos, tenue dans les deux semaines suivant le dépôt des documents, s’il accepte les censures proposées par le gouvernement en vertu de l’alinéa (b) ;

(f) le Comité puisse, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire, en vertu de l’alinéa (e), accepter les censures proposées, ou rejeter une partie ou la totalité des censures proposées et demander la production de documents non censurés d’une manière déterminée par le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, Garnett Genuis, Joël Godin, Marty Morantz — 5;

CONTRE : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 6.