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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le lundi 14 novembre 2022, 15 h 37 à 17 h 29
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Association canadienne du gaz
• Timothy M. Egan, président et chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le vendredi 15 juillet 2022 et le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Timothy M. Egan fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour lui signifier qu’il exhorte le gouvernement du Canada à révoquer immédiatement la dérogation aux sanctions imposées à la Russie, qui a été accordée pour l’exportation des turbines de Gazprom.

Il s'élève un débat.

Motion

Hedy Fry propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Rachel Bendayan, Hedy Fry, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Garnett Genuis, Randy Hoback — 5.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau