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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le mardi 14 février 2023, 11 h 6 à 13 h 5
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Francesco Sorbara remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Ziad Aboultaif remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Brad Redekopp remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la réouverture du corridor de Latchine.

Motion

Stéphane Bergeron propose, — Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire.

Il s'élève un débat.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la situation humanitaire », de ce qui suit : « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport ».

Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Jess Dutton, directeur général, Moyen-Orient
• Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale
• Tara Carney, directrice, Opérations de l'assistance humanitaire internationale
• Andrew Turner, directeur, Direction de l’Europe de l’Est et l’Eurasie
Catholic Near East Welfare Association
• Peter Vaccari, président
• Adriana Bara, directrice nationale
Coalition humanitaire
• Richard Morgan, directeur général
Islamic Relief Canada
• Usama Khan, directeur général
Oxfam Canada
• André Charlebois, chargé de programmes humanitaires, Oxfam-Québec
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2023, le Comité tient une séance d’information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye.

Stephen Salewicz fait une déclaration et, avec Jess Dutton, répond aux questions.

Heather McPherson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Mgr Peter Vaccari, Richard Morgan, Usama Khan et André Charlebois font des déclarations et, avec Adriana Bara, répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau