FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Robert Rae fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Alex Neve et Laura Harth font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 52, la réunion est suspendue.
À 12 h 56, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres soumettent leur liste de témoins, par ordre de priorité, d’ici 17 heures HE le vendredi 14 avril 2023.
À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,