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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 56
Le mardi 28 mars 2023, 11 h 3 à 13 h 14
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Shelby Kramp-Neuman remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• L’hon. Ed Fast remplace Randy Hoback (Conservateur)
Chambre des communes
• Hilary Smyth, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• S.E. M. Robert K. Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022 et le jeudi 2 février 2023, le Comité tient une séance d'information avec l'ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies.

Robert Rae fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

À titre personnel
• Alex Neve, agrégé supérieur, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Fundacion Safeguard Defenders
• Laura Harth, directrice de campagne
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.

Alex Neve et Laura Harth font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 52, la réunion est suspendue.

À 12 h 56, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 juin 2022, le Comité reprend son étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres soumettent leur liste de témoins, par ordre de priorité, d’ici 17 heures HE le vendredi 14 avril 2023.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau