FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sont adoptés avec dissidence.
Le crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international est adopté avec dissidence.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 sous le Centre de recherches pour le développement international, et du crédit 1 sous la Commission mixte internationale (section canadienne).
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 19, la réunion reprend.
Karim Khan fait une déclaration et, avec Irwin Cotler, répond aux questions.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du régime de sanctions du Canada, les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires avant 17 heures HE le vendredi 12 mai 2023.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,