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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le mardi 9 mai 2023, 11 h 4 à 13 h 15
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• Kelly Acton, vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique
• Brett Bush, directeur exécutif, Innovation en matière de politique d'immigration et d'asile
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Saman Fradette, directrice, Division du contrôle de la migration et des politiques
• David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance en matière d'asile
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Stephen Burridge, directeur, Coordination de la politique et des opérations en matière de sanctions
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint, Sécurité et cybersécurité nationale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le ministre fait une déclaration et, avec Brett Bush et Stephen Burridge, répond aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 12 h 55, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le président soit chargé de préparer un budget détaillé pour la proposition préliminaire pour déplacement du Comité en Arménie, Azerbaïdjan, Pologne et en Ukraine à l’été et l’automne 2023.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le président soit chargé de préparer un budget détaillé pour la proposition préliminaire pour déplacement du Comité au Ghana et au Sénégal à l’été et l’automne 2023.

Il est convenu, — Que, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, au plus tard à midi HE le vendredi 12 mai 2023.

Il est convenu, — Que, le Comité entreprenne l'examen article par article du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, le mardi 16 mai 2023.

Il est convenu, — Que, le budget proposé du Sous-comité des droits internationaux de la personne de 1 250,00 $, pour l'étude de la situation actuelle des droits de la personne au Nigéria, soit adopté.

Il est convenu, — Que, le budget supplémentaire proposé de 1 500,00 $, pour l'examen du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soit adopté.

Il est convenu, — Que, le budget proposé de 6 450,00 $, pour l'étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit adopté.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau