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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 65
Le jeudi 11 mai 2023, 11 h 6 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Shelby Kramp-Neuman remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Mark Strahl remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Julie Vignola remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. Peter Harder, c.p., sénateur
À titre personnel
• Mario Bellissimo, avocat, Spécialiste certifié, Bellissimo Law Group Professional Corportation
• Marcus Kolga, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier
L'Association du Barreau canadien
• Lisa Middlemiss, présidente, Section du droit de l'immigration
Le Centre de réfugiés
• Abdulla Daoud, directeur général
Congrès des ukrainiens-canadiens
• Ihor Michalchyshyn, directeur général
• Orest Zakydalsky, conseiller principal des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Motion

Heather McPherson propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et compte tenu des récents événements en Israël et en Palestine, le Comité mène une étude sur les mesures que le Canada devrait prendre pour favoriser la paix et le respect des droits de la personne et du droit international dans la région; que l'étude consiste d’au moins huit réunions; que la ministre des Affaires étrangères soit invitée à comparaître et que le Comité invite des témoins de la société civile canadienne, des organisations humanitaires internationales et des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits de la personne; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

Il s'élève un débat.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Dave Epp, Hedy Fry, Garnett Genuis, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Robert Oliphant — 7;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Heather McPherson, Sameer Zuberi — 3.

Peter Harder fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 43, la réunion est suspendue.

À 11 h 50, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau