Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 16, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures HE le mardi 13 juin 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que,

a) le Comité prévoie des réunions dans le cadre de son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et les répercussions pour la paix et la sécurité afin d'étudier les implications de l'invasion illégale de la Russie sur la sécurité alimentaire et énergétique et la réponse du Canada à ces défis, avec au moins deux réunions consacrées à la sécurité alimentaire et au moins deux réunions consacrées à la sécurité énergétique, et que la date limite de soumission de la liste des témoins pour ces réunions soit fixée au vendredi 1^er septembre 2023;

b) le calendrier de juin tel qu'il a été distribué antérieurement soit adopté;

c) le Comité ne tienne pas de réunions sur de nouvelles études tant que ses études existantes ne sont pas terminées, étant entendu que les "études existantes" sont des études pour lesquelles des séances auront lieu avant la fin du mois de juin, étant entendu que l'étude sur l'Iran sera également considérée comme une étude existante, étant entendu que le Comité examinera toujours les budgets et étant entendu que le Comité peut choisir de faire d'autres exceptions à cette règle en réponse à des événements émergents;

d) le président organise des réunions dans le cadre des paramètres susmentionnés, à sa discrétion, à condition que les convocations soient émises au moins 72 heures à l'avance.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'une communication électronique soit distribuée aux membres en français uniquement.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude des violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud, le budget proposé de 107 540,13 $, pour le voyage du Sous-comité des droits internationaux de la personne aux États-Unis d'Amérique et Colombie à l'automne 2023, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des effets perturbateurs du Groupe Wagner, les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires avant 17 heures HE le mardi 6 juin 2023.