LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles, soit adopté.
Sur motion de Joël Godin, il est convenu, — Que le comité passe en public.
À 8 h 20, la réunion est suspendue.
À 8 h 26, la réunion reprend en public.
Mario Beaulieu propose, — Que le comité reprenne le débat sur la motion proposée le 20 mai 2024.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Stephanie Kusie, Darrell Samson, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Mario Beaulieu le lundi 20 mai 2024, qui se lit comme suit:
Qu'étant donné les commentaires orduriers et offensants tenus par le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell à un témoin défendant la cause de la langue française au Québec, il est résolu que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre :
- que la whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité permanent des Langues officielles et;
- que le député Francis Drouin démissionne comme président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Et de l’amendement proposé par Marc G. Serré le lundi 20 mai 2024, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée:
I) par substitution aux mots "fasse rapport de ses conclusions à la Chambre", des mots "demande que le président, au nom du Comité, présente par écrit ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon, pour les événements du 6 mai dernier"
II) par suppression des points a) et b).
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare l'amendement recevable au motif qu'elle se rapporte à la motion principale.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est infirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 6.
Le débat reprend sur la motion.
À 8 h 49, la réunion est suspendue.
À 8 h 54, la réunion reprend.
Darrell Samson propose, — Que la motion soit modifiée:
- par suppression des mots « fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », et du point a).
- par substitution, aux mots « le député Francis Drouin démissionne comme président de », des mots « écrive au greffier de ».
- par adjonction après les mots « l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », des mots «—section canadienne pour appeler une réunion pour voter la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie—section canadienne ».
Il s'élève un débat.
À 8 h 56, la réunion est suspendue.
À 9 h 1, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l'amendement de Darrell Samson.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat de la motion de Mario Beaulieu et de l'amendement de Darrell Samson le lundi 27 mai 2024 après l'étude du rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles.
À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,