LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté.
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité alloue un minimum de douze séances à l'étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité.
2. Que le Comité adopte la liste de témoins soumise dans le cadre de l'étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité, sous réserve que des changements pourront être soumis par les partis d’ici le 31 octobre 2024.
3. Que la présidence du Comité écrive une lettre aux 13 gouvernements provinciaux et territoriaux les invitant à soumettre un mémoire, d’au plus cinq pages, dans le cadre de l'étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité avant le 31 décembre 2024.
4. Que le Comité envoie un questionnaire aux conseils et commissions scolaires ou leurs représentants, afin de recueillir des informations comparables sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité, et que le questionnaire soit rempli et remis à la greffière du Comité.
5. Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité dans le cadre de l'étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles soient intégrés dans le rapport de l'étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité.
Il est convenu, — Que, le jeudi 19 septembre 2024, les membres du Comité soient invités à soumettre leurs instructions de rédaction pour le projet de rapport sur le Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles.
Il est convenu, — Que le mardi 1er octobre 2024, les membres du Comité soient invités à soumettre leurs ébauches de recommandations pour le projet de rapport sur le Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 20, la réunion est suspendue.
À 12 h 22, la réunion reprend.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,