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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le mardi 1 octobre 2024, 11 h 3 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles.

Le Comité donne des instructions supplémentaires aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 janvier 2024, le Comité reprend son étude des obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin