LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Éric Caron-Malenfant et Josée Bégin font des déclarations et répondent aux questions.
Angelo Iacono propose, —
Que le Comité exprime sa déception à l’égard du comportement des députés conservateurs, notamment la députée de Lethbridge et le député de Brantford—Brant, envers les ministres francophones du gouvernement et envers l’entièreté de la population canadienne qui s’exprime dans la langue française, une langue officielle du Canada;
Que le Comité rappelle à tous les députés et à toutes les députées leur droit de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles en tout temps au Parlement;
Que le Comité demande au député de Brantford—Brant de s’excuser dans la Chambre auprès du ministre des Services publics et de l’approvisionnement du Canada, aux 4 000 Franco-Ontariens qui habitent sa circonscription ainsi qu’à tous les députés francophones et les Francophones du Canada;
Que le Comité reconnaisse que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que la langue anglaise et que le français est indispensable à l’identité canadienne;
Que le Comité dénonce l’inaction du chef conservateur face aux propos anti-francophones répétitifs de ses députés.Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a jugé que la motion est recevable, car les Comités peuvent exprimer une opinion sur des questions qui relèvent de leur mandat et qui n’excèdent pas les limites de leurs pouvoirs.
Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal:
POUR : Mario Beaulieu, Richard Cannings, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joël Lightbound, Marc Serré, Darrell Samson – 7;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Joël Godin – 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
Joël Godin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Marc Dalton, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Joël Godin — 4;
CONTRE : Mario Beaulieu, Richard Cannings, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joël Lightbound, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7.
Le débat sur la motion de Angelo Iacono se poursuit.
Joël Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Que le Comité rappelle à tous les députés », de ce qui suit : « Que le Comité exprime sa déception à l'égard de la nomination par le premier ministre Justin Trudeau d'une gouverneure générale qui ne parle pas français ».
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’il ne se rapporte pas à la motion principale.
Le débat sur la motion se poursuit.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,