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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 15
Le mercredi 6 avril 2022, 15 h 43 à 17 h 45
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
À titre personnel
• Charles Castonguay, professeur à la retraite , Mathématiques et de statistique
• Mohamadou Sarr, adjoint au vice-doyen à la recherche et aux études supérieures
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick
• Alexandre Cédric Doucet, président
• Ali Chaisson, directeur général
Afremac Consulting Inc
• Cyriaque Kiti, président-directeur général
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Liane Roy, présidente
• Alain Dupuis, directeur général
Division scolaire franco-manitobaine
• Alain Laberge, directeur général
Société nationale de l'Acadie
• Martin Théberge, président
• Véronique Mallet, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'immigration francophone au Canada et au Québec.

Charles Castonguay, Alexandre Cédric Doucet et Liane Roy font des déclarations et, avec Ali Chaisson et Alain Dupuis, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Francis Drouin propose, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement :

  1. le Comité entreprenne une étude thématique sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement, en comparant le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois , au projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, de la 43e législature, et Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada;
  2. le Comité invite la ministre des Langues officielles et la présidente du Conseil du Trésor à discuter des changements entre le projet de loi C-13 et la législation précédente et à répondre aux questions sur le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie;
  3. les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins priorisés pour l'étude à la greffière du Comité au plus tard à midi le vendredi 22 avril 2022 et que la liste compilée soit distribuée aux membres le jour même;
  4. si le projet de loi C-13 est renvoyé au Comité par la Chambre au cours de l'étude thématique, tous les éléments de preuve et la documentation relatifs au projet de loi C-13 reçus par le Comité au cours de l'étude thématique soient pris en considération par le Comité au cours de son étude législative du projet de loi C-13;
  5. la greffière du Comité avise immédiatement chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité, pour l'informer du début de l'étude thématique afin de l'inviter à commencer à travailler sur ses propositions d'amendements au projet de loi, qui serait étudié lors de l'étude article par article du projet de loi C-13;
  6. le Comité commence cette étude thématique au plus tard le mercredi 4 mai 2022.
Motion

Joël Godin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 16 h 22, la réunion est suspendue.

À 16 h 24, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Alexandre Boulerice, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Alain Rayes — 6;

CONTRE : Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 5.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'immigration francophone au Canada et au Québec.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

Mohamadou Sarr, Cyriaque Kiti et Alain Laberge font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau