LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des régimes linguistiques en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, en Angleterre et en Irlande du Nord, la proposition préliminaire pour le voyage du Comité au Royaume-Uni et en Irlande au cours de l’automne 2022, soit adoptée.
Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.
À 17 h 16, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,