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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le lundi 2 mai 2022, 15 h 50 à 17 h 29
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.

À 16 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 49, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le lundi 25 avril 2022, la présidente et chef de la direction de Canadien National soit invitée, accompagnée de ses représentants, à comparaître lors de la réunion sur le respect des langues officielles au sein de son Conseil d’administration et au sein de l’entreprise.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau