LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins suggérés en lien avec l’étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 3 juin 2022 à 17 heures (HE).
Il est convenu, — Qu’en lien avec l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, le Comité invite :
- la ministre des Langues officielles, le ministre du Patrimoine canadien, la présidente du Conseil du Trésor, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Justice et Procureur général du Canada pour des réunions respectives de deux heures, le plus tôt possible;
- le commissaire aux langues officielles pour une réunion d’une heure le mercredi 15 juin 2022;
- la Fédération des communautés francophones acadiennes du Canada pour une réunion de deux heures, le plus tôt possible.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,